Conditions Générales de vente
Article 1. Champs d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet http://editionsup.kneo.me et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Mr Pierre UNGLAS, et toute personne effectuant un achat via le site http://editionsup.kneo.me (ci-après le « Client »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site http://editionsup.kneo.me . .Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur sur les sites à la date de la passation de commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2. Informations de contact
Le site est géré par Pierre UNGLAS.7 rue de la Taillade - 31860 Pins-Justaret - FRANCE
Siret : En cours d’immatriculation
Adresse de courrier électronique :
editionsup@gmail.com
Article 3. Caractéristique du produit
Les caractéristiques principales des produits, sont présentées sur le site internet http://editionsup.kneo.meLe Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des produits est de la seule responsabilité du Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client.
Article 4. Commande
4.1 Passation de commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet http://editionsup.kneo.meLe Client, souhaitant acheter le Produit doit obligatoirement :
- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
- valider sa commande après Vérification de la commande et corriger des erreurs le cas échéant.
- effectuer le paiement par le moyen qu'il a choisi (Carte bancaire, Paypal, chèque ou virement).
Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et seulement après encaissement de l’intégralité du prix. En ce qui concerne les paiements par chèque, La réception d'un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pierre UNGLAS ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4.2 Modification de commande
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Pierre UNGLAS, ce qui est expressément accepté par le Client.4.3 Annulation de commande :
Pierre UNGLAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet http://editionsup.kneo.me
Article 5. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, paypal ou chèque au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, sauf en cas de sélection « paiement en 2 fois sans frais ».Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Pierre UNGLAS se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des produits commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Pierre UNGLAS ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Pierre UNGLAS livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.
Pierre UNGLAS s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Elle n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale, électronique ou téléphonique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 2) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.
En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.
En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 2).
Article 7. Usage des produits
Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les produits ou le contenu pour commercialiser des méthodes sur l’éducation des enfants et la formation des parents à l’éducation bienveillante, à quelque titre que ce soit.Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.
Article 8. Remboursement
Pierre UNGLAS s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 30 jours à compter du paiement intégral ou du 1er versement, s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus. Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’était pas satisfait des produits.Article 9. Protection des données personnelles
Pierre UNGLAS s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.Article 10. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.Article 11. Obligation
Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non atteinte des objectifs fixés par le produit, ceux-ci dépendant uniquement du comportement du client avec son enfant.Le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet http://editionsup.kneo.me emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.